Consommation

Monsieur le ministre, nous avons parcouru un long chemin depuis le mois de juin 2013 qui correspond à notre tradition républicaine avec les deux lectures au Sénat puis cette CMP dont je ne doute pas que l’issue sera favorable. Je me contenterai d’évoquer les avancées substantielles de ce texte sans entrer dans le détail, notre rapporteure les ...

Je voudrais revenir sur ces questions, que j’ai déjà abordées en commission. S’agissant d’abord de l’anonymat, pour en avoir discuté depuis une semaine notamment avec des jeunes femmes et des adolescentes, il me semble que le problème sera partiellement réglé si l’on rend possible l’achat de tests de grossesse ailleurs qu’en pharmacie. Je suis ...

C’est bien normal pour des gens qui vivent dans des villages ou des petites communes – la plus grande, dans l’Ariège, compte 12 000 habitants ! Le fait de pouvoir acheter le test en grande surface – car si nous n’avons pas d’hypermarchés, nous avons tout de même des grandes surfaces – permettrait tout de même de préserver une certaine confident...

Aujourd’hui, avec le Pacte territoire santé, le Gouvernement examine un certain nombre de pistes pour accompagner les pharmacies rurales et très rurales : il s’agirait de leur confier des missions ou des services complémentaires qui pourraient être rémunérés et qui permettraient de conforter le réseau des pharmacies rurales sur nos territoires....

La vente en ligne existe. En cet instant même, vous pouvez aller sur internet et commander des lunettes, et les prises de mesure seront faites de façon un peu artisanale à l’aide de webcams et de photos que vous devez transmettre au site internet pour le calcul avec la correction de l’ordonnance. Revenons sur le projet de loi Lefebvre dont je ...

C'est un sujet dont nous avons déjà parlé : le délai de rétractation pour les contrats conclus lors des foires et salons. L'amendement n° 439 tend à le rendre obligatoire pour les ventes supérieures ou égales à 500 euros. Je présenterai tout à l'heure un amendement n° 802 qui a le même objet.

M. le rapporteur l'a en effet évoqué. Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la proposition de crédit amortissable, en demandant au prêteur ou à l'intermédiaire de crédit de fournir des informations permettant au consommateur de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et les modalités d'amortissement des deux crédits ...

À l'alinéa 69, il est instauré une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cet amendement vise à l'étendre au courrier électronique, de façon à ce que les consommateurs ne soient plus submergés par des mails d'organismes commerciaux.

Je vous remercie, monsieur Lefebvre, pour cet hommage. Si j'avais voulu déposer cet amendement, je l'aurais fait, mais, alors que j'avais demandé au ministre lors de la discussion générale en commission quel était le périmètre de son texte et jusqu'où il irait sur des sujets divergeant de la trame initiale, il m'avait répondu que les exceptions...

L'article 3 prévoit d'inclure dans le code de la consommation une définition de la notion de consommateur. L'amendement n° 536 vise à étendre cette définition aux personnes morales. Cet amendement se fonde sur la jurisprudence et la doctrine, qui considèrent qu'un consommateur est une personne qui n'est pas un professionnel : un consommateur e...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 121-84-11 du code de la consommation. Celui-ci concerne les fournisseurs de renseignement téléphonique et dispose que « lorsqu'ils proposent d'assurer la mise en relation à la suite de la fourniture d'un numéro de téléphone, les fournisseurs de renseignements téléphoniques ont l'obligation d'informer...

Je prends note des explications données par M. le rapporteur et M. le ministre. L'essentiel est que les personnes morales aient accès à l'action de groupe : je retire donc cet amendement.

Je le retire, monsieur le président. Cependant, monsieur le rapporteur, je le fais sans conviction. Ce sera pour mieux le soutenir en seconde lecture.

En commission, où l'opposition entend renvoyer le texte, nous avons siégé plus de 24 heures. Plus de 700 amendements ont été examinés en présence de deux ministres, M. Hamon et Mme Pinel. Mais il est vrai, madame Vautrin, que nous nous sentions parfois un peu seuls lors de ces séances de commission.

Nous avons siégé jusqu'à deux heures du matin certains soirs et jusqu'au jeudi soir, chose rare en commission. Bref, un travail important a été fait. Permettez-moi également de vous rappeler, même si je sais que vous l'avez en mémoire, que 34 amendements du gouvernement avaient été présentés lors de l'examen de la LME, et que le Gouvernement n'...