Octroi de mer
(Après l'article 36)

J’entends les explications qui nous sont faites et je vais retirer cet amendement. Je profite néanmoins de cette intervention pour indiquer à Mme la ministre à quel point j’ai été attentif à toutes les promesses qui ont été faites ce soir, ainsi qu’aux engagements qui ont été pris par M. le rapporteur concernant notre capacité à effectuer un su...