Questions au gouvernement
(Projet de loi de financement de la sécurité sociale)

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le conseil des ministres a adopté, ce matin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Ce projet de loi marque le retour à un quasi-équilibre financier : du jamais vu depuis 2001 !

Et cela, sans jamais rogner les droits des assurés sociaux : au contraire, ils ont été élargis, qu’il s’agisse de l’accès aux médicaments innovants – notamment pour le cancer ou l’hépatite C – ou encore de l’élargissement de la couverture médicale universelle. Nous avons travaillé à mieux protéger nos concitoyens tout au long de cette législat...

Il s’agit notamment de la suppression du tiers payant généralisé, qui protège les patients les plus modestes.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs proposé de diminuer de trois points le taux moyen de remboursement par l’assurance-maladie, avec report sur les contrats d’assurance privée à la charge du patient. Nous, au contraire, avons augmenté la prise en charge solidaire par l’assurance maladie. Il est aussi proposé de supprimer l’aide médicale d’État,…

…dont l’objet relève avant tout d’un impératif de santé publique ainsi que d’un impératif humanitaire

Certains proposent encore d’économiser 7 milliards d’euros dans le domaine des soins hospitaliers, ce qui aggravera les conditions de travail – déjà très lourdes – des personnels hospitaliers. Nous avons, au contraire, revalorisé le point d’indice de la fonction publique : c’est un juste retour pour les efforts accomplis par le personnel hospit...

Madame la ministre, vous avez pu réduire les déficits en améliorant les prises en charge : quel est votre sentiment quant à ces propositions qui remettraient en cause notre pacte social républicain ?