Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement tombe bien, car il apporte une réponse à celui que je dois présenter ensuite, et qui tombera naturellement si le présent amendement est adopté. Vous venez de dire à l'instant, monsieur le ministre, que nous nous en tenons à l'ANI. Or l'ANI, dans son annexe, avait nommément désigné ces domaines d'activité. J'aurais pour ma part a...
