Agriculture alimentation et forêt
(Article 4)

Cet amendement avait été déposé par Mme Brigitte Allain et son groupe. Nous avions rendu un avis favorable en commission et elle devait le présenter en séance. Malheureusement une erreur a été commise lors du vote, comme cela arrive parfois en séance publique. C’est pourquoi il est à nouveau présenté aujourd’hui. Avis favorable.

Sur le bail environnemental, nous souhaitons nous en tenir à l’équilibre trouvé dans le texte. Je demande à Mme Dubié et à M. Le Ray de bien vouloir retirer leurs amendements. Sinon, avis défavorable.

Dans ce pays, tout le monde veut toujours simplifier, réformer, mais il ne faut surtout jamais toucher à rien.

Permettez-moi de vous dire, monsieur Jacob, que si en 1999, vous étiez très présent, ce n’est pas le cas dans le présent débat, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais vous avez parfaitement le droit de vous exprimer ! Le problème, c’est que vous le faites à tort et que vous essayez de détourner le sujet. Il ne s’agit absolument pas de touche...

Nous avons évoqué le statut du fermage à plusieurs reprises dans ce texte, et sur de nombreux bancs, des députés ont affirmé leur volonté de ne pas y toucher. En discutant du bail environnemental, par exemple, ou en évoquant les problèmes dus au fait que les propriétaires ne veulent plus louer leurs terres à des agriculteurs, nous n’avons jamai...

Afin de maintenir l’équilibre, dans le bail cessible, entre les bailleurs et les preneurs, je propose de supprimer cet article.

L’idée du texte est bien de fixer un plafond maximal total de l’azote épandu. Mais cela relève de plans d’action pris par arrêtés préfectoraux. Cette disposition n’a donc pas à figurer dans la loi. Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué ce sujet, madame Allain, et je vous avais dit qu’à notre sens, il fallait laisser une marge de manoeuvre aux préfets pour apprécier l’opportunité de la mise en oeuvre d’un tel dispositif. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

Sur le fond, je suis tout à fait d’accord. J’ai toutefois une inquiétude sur la rédaction proposée. Je préférerais entendre l’avis du ministre.

Il s’agit d’une simple question de rédaction car nous sommes d’accord sur le fond. Si nous parlons des « personnes qui détiennent et commercialisent », nous excluons celles qui détiennent et ne commercialisent pas. Je pense donc qu’il vaudrait mieux écrire « qui détiennent ou commercialisent », pour prévenir cette exclusion. Est-ce que ce serai...

Cet amendement a déjà été déposé en première lecture et mon avis n’a pas changé. L’établissement d’une taxe n’est pas l’objet de cet article.

Plusieurs sujets ont été évoqués par Mme Pompili. Que la méthanisation doive utiliser des déchets agricoles, des effluents d’élevage, des déchets de collectivités, et autres, et non des cultures dédiées, je suis d’accord sur le principe. Il convient en effet d’encourager cette méthanisation agricole et non d’utiliser des céréales à l’intérieur ...

Cela étant dit, je considère que cela relève de la loi sur la transition énergétique. La ferme des cinq cents vaches, madame Pompili, ce n’est pas le modèle français, mais ne soyons pas non plus de doux rêveurs. Chez nos voisins allemands, il existe des fermes de mille vaches.

De même, le ministre a rappelé cet après-midi qu’il existait en Afrique du Sud des fermes ayant entre 5 000 et 15 000 vaches. La semaine dernière, je me trouvais avec d’autres députés en Azerbaïdjan pour participer à la session d’été de l’OSCE ; l’ambassadeur de France nous a demandé si nous connaissions des agriculteurs dynamiques, parce que l...

Cet amendement vise en réalité à revenir sur les baux environnementaux. Tout d’abord, je voudrais rappeler à mes collègues du groupe UMP que c’est sous une majorité de droite, alors que M. Dominique Bussereau était ministre de l’agriculture, que le bail environnemental a été créé.

Je l’ai rappelé à M. Le Fur en première lecture et il s’en souvenait parfaitement ; il avait seulement oublié quelques conditions. Ce bail environnemental n’a pas été créé uniquement dans les zones Natura 2 000, ainsi que le pensait M. Le Fur. Il a été créé dans des zones beaucoup plus étendues : tout le littoral, toutes les zones vulnérables, ...

Quant aux clauses environnementales qui ont été énumérées, elles sont extrêmement sévères : le bailleur peut imposer d’aller jusqu’à la culture biologique. Tel est le système que vous avez mis en place. Pour ma part, je vous avouerai que je défendais la position du ministre et du Gouvernement, qui prévoyaient de l’étendre, car j’avais dans l’id...

Pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent, l’avis de la commission est défavorable.

Tout d’abord, je rappelle à M. Benoit que la conclusion d’un bail est la conclusion d’un contrat ; les deux parties doivent donc s’accorder pour que celui soit signé. Ensuite, contrairement à ce qui a été fait en 2006 dans les zones que j’ai évoquées tout à l’heure, le bailleur ne peut imposer comme clause environnementale que ce qui se pratiq...

En commission, j’ai proposé à mes collègues de reculer le moment où le bailleur peut donner congé au preneur. Il se trouve qu’il peut le faire au moment de l’âge légal de la retraite, ce qui équivaut à peu près à soixante-deux ans aujourd’hui. La commission a accepté et voté cette disposition. Monsieur Cinieri, vous me proposez une rédaction q...