Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La commission a parfaitement compris le souci de Mme Allain et elle est favorable à cette idée, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. Ce n’est pas dans la loi que l’on peut fixer le tonnage des engins forestiers évoluant dans la forêt ! Je vous propose donc de retirer votre amendement.
Votre amendement est totalement satisfait, madame Allain. En effet, l’organisation du développement de l’énergie biomasse entre déjà dans les missions du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévues à l’article L. 222-1 du code de l’environnement. Pour être encore plus précis, ce schéma précise et fixe par zones géographiques les...
Je ne veux pas me prononcer sur Gardanne, ce n’est pas mon rôle ce soir. Sur votre amendement précisément, madame Berger, je dois vous dire que le Conseil supérieur de la forêt et du bois n’est pas l’instance appropriée pour se prononcer sur des implantations industrielles.
Sa mission est de définir et de coordonner les orientations nationales de la politique forestière, et non de se prononcer sur l’opportunité de projets ponctuels. Quant à la seconde partie de votre amendement, qui propose d’informer les ministères concernés des avis du Conseil supérieur, je dois vous préciser que c’est inutile puisqu’ils y sont ...
La commission a estimé qu’il était satisfait. En effet, le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois, présenté en octobre 2013, prévoit déjà d’encourager la certification, monsieur Chassaigne.
J’ai la même argumentation que sur les nombreux amendements qui demandent des rapports au Gouvernement. D’autant, monsieur Chassaigne, que nous disposons des informations sur la contractualisation, avec les chiffres du secteur privé comme du secteur public. Pour ce qui concerne l’Office national des forêts, je peux déjà vous dire que 20 % des v...
