Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Seconde délibération)

En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 et de l’état A annexé et de l’article 3 et de l’état B annexé. Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué...

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 auront lieu le mardi 10 décembre. Le président a reçu du Premier ministre, ...