Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 1er)

Monsieur le ministre, nous examinons ce soir une proposition de loi qui entend donner corps à une promesse faite à Florange par François Hollande, alors en campagne électorale, sur l’obligation des cessions des sites rentables, même si la notion de rentabilité, juridiquement délicate, a disparu du texte. Un tel texte alimente, de mon point de v...