Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2 bis a)

Mme Kosciusko-Morizet a défendu avec éloquence la nécessité du dispositif que nous proposons et sa solidité juridique au regard des exigences de proportionnalité que le Conseil constitutionnel a énoncées. J'ajoute un troisième élément qui marque la différence entre nos deux amendements. Il s'agit de la possibilité d'expérimenter. Nous le savon...

Je souhaite souligner l'extrême juridisme de notre rapporteure, en lui faisant tout de même une objection. Madame la rapporteure, vous ne voyiez pas d'obstacle à ce que le juge pénal apprécie la notion de résidence habituelle. En revanche, vous voyez un obstacle dirimant à ce que le même juge pénal apprécie in concreto, au cas par cas, la noti...