Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous dire que je ne répondrai pas aux insultes. Ce débat mérite mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de commencer par tenir une promesse que je me suis faite, un triste jour de janvier 2010, dans la chapelle des Invalides. En prenant pour la première fois la parole à cette tribune, je veux rendre hommage à une grande voix républicaine qui s'est tue trop tôt, celle de Philippe Séguin. (Applaudissements sur de nombreux bancs du gro...

Aujourd'hui, c'est pour autre un texte d'une tout autre nature, qui ne met pas en jeu la souveraineté nationale, mais les fondements même de notre société (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), un texte qui a l'ambition, comme l'a dit madame le garde des sceaux, de réformer la civilisation, que je viens, avec une voix dont j'ai bie...

mais avec une gravité comparable à la sienne, vous demander de voter cette motion de rejet préalable, conformément à l'article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée.

Nous sommes dans un régime parlementaire. La Ve République est un régime parlementaire. Mais il arrive que sur des sujets d'une importance exceptionnelle, sur des textes d'une nature particulière, le choix du référendum ne soit pas une simple option mais, au fond, une obligation

une obligation politique, une obligation intellectuelle, une obligation morale, même si elle n'est pas une obligation juridique. La Constitution offre la possibilité au Président de la République de faire voter le peuple au lieu du Parlement. Elle ne le lui impose pas. Ainsi, ce n'est pas la lettre mais l'esprit de nos institutions qui est ici...

Mes chers collègues, vous le savez tous, dès lors que ce projet de loi serait adopté, tout retour en arrière serait très difficile, pour ne pas dire impossible. Non parce qu'il serait entré dans les moeurs, non parce que ceux qui aujourd'hui le rejettent et avec quelle force s'y seraient habitués, non pour des raisons politiciennes, mais po...

Comment concevoir que la parole qui aurait été donnée à ces couples, à ces enfants puisse être reprise ? Mais de ce fait, ce que la majorité d'aujourd'hui déciderait, aucune majorité dans l'avenir ne pourrait le défaire. Or, aucune majorité n'a le droit de dessaisir les majorités futures, c'est la loi d'airain de la démocratie ! (Applaudissemen...

de savoir si nous avons le droit, oui, le droit, de substituer sur un sujet pareil notre conscience à la leur.

C'est la question de la République qui se trouve posée. La République ne peut vivre que si chaque conscience républicaine est une conscience inquiète se demandant à chaque instant si elle n'utilise pas avec excès les pouvoirs qui lui ont été confiés

si elle exerce avec suffisamment de retenue l'autorité qu'on lui a octroyée. (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, vous qui voulez toujours réhabiliter le Parlement, cessez de l'abaisser, et écoutez ceux qui ne sont pas d'accord avec vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives pr...

Je n'ai invectivé personne, ni coupé la parole à personne ! Mes chers collègues, soyez à la hauteur de ce débat ! (Tumulte sur les bancs du groupe SRC.)

Chaque conscience républicaine doit être inquiète à chaque instant, pour savoir si elle n'utilise pas avec excès les pouvoirs qui lui ont été confiés, et si elle exerce avec suffisamment de retenue l'autorité qu'on lui a octroyée. Tous ceux qui sont chargés de faire fonctionner les institutions de la République doivent se rappeler sans cesse qu...

Alors, c'est à chaque conscience républicaine, inquiète de savoir où est son devoir, que je m'adresse. Je veux lui dire que l'on aurait pu s'y prendre autrement : recenser les inégalités, les injustices, les souffrances et rechercher tous ensemble, comme pour la loi relative à la bioéthique, une réponse commune afin de régler les problèmes d'hé...

Si le Président de la République restait sur sa position, si la majorité ne changeait pas d'avis, le peuple serait deux fois bafoué : la première parce qu'il n'aurait pas son mot à dire, la deuxième parce qu'on l'aurait privé du débat par lequel il aurait pu forger son jugement.

Mais est-il bien raisonnable de croire qu'à notre époque il est encore possible de tenir le peuple à l'écart de décisions qui le concernent aussi irrévocablement ?

Est-il bien raisonnable de croire qu'une loi votée de cette manière qu'il faut considérer pour ce qu'elle serait, c'est-à-dire un passage en force pourrait devenir la loi de tous dans les consciences et dans les coeurs ? Quand on viole les consciences, mes chers collègues, quand on les piétine, elles se raidissent, elles se ferment. Regarde...

Non, on ne crée pas l'ouverture d'esprit, on ne crée pas la tolérance et, mieux que la tolérance, la compréhension, le respect et la fraternité par la brutalité aveugle de la loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Pourquoi ne pas admettre enfin que la loi ne peut pas tout régler quand c'est dans l'intimité de la conscience de chacun que se trouve la réponse ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Pourquoi ne pas reconnaître qu'il y a toujours dans une société des zones grises où les sentiments et les raisons sont si enchevêtrés que la loi, en cherchant à les trancher, ferait plus de mal que de bien ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) En parlant du mariage pour tous, le Gouvernement dit : « amour » ! Mais qui sur c...