Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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J’exprimerai quelques remarques à titre personnel, car je ne suis pas sûr d’être d’accord avec les collègues de mon groupe qui se sont exprimés. Cela peut arriver, puisque nous traitons de sujets qui transcendent les clivages. Deux questions se posent : celle de la compétence des départements en matière de transport en général, et celle des tr...
Il existe beaucoup trop d’autorités organisatrices aux termes de la loi Fiterman de 1982. À mon sens, seules deux autorités organisatrices sont nécessaires : l’État, bien sûr, et la région, qui peut et même doit, le cas échéant, subdéléguer sa compétence dans les zones métropolitaines et urbaines.
Même en tant que président de conseil général, je ne suis pas choqué que la compétence des transports soit désormais dévolue à la région. Au contraire, les choses iront mieux : il n’y aura plus qu’un seul pilote dans l’avion. Ma seconde remarque porte sur les transports scolaires. La situation est déjà complexe, car le département ne transport...
Quelles que soient les configurations, nous nous trouvons déjà dans une situation extrêmement compliquée. Par conséquent, il est relativement indifférent que les transports scolaires restent la compétence des départements ou qu’ils basculent dans le giron de la région : d’une part, les transports scolaires départementaux transportent déjà des l...
