Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2)

L'idée, dans le fil de nos discussions de ce matin, est qu'il faut s'éloigner le moins possible du dispositif actuel et que, sauf décision explicite contraire, c'est le nom du père qui est transmis. C'est un schéma qui nous paraît juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est tout simplement celui qui correspond à la culture de...

Pour revenir rapidement sur l'amendement qui vient d'être retiré, je suis assez surpris qu'un esprit aussi alerte que notre collègue Germain soit entré dans cette affaire de jours pairs et impairs. Sur l'amendement suivant, je rappelle qu'il n'est pas écrit dans le projet de loi « en cas de désaccord », mais « en l'absence de déclaration conjo...

Aujourd'hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l'absence de démarche des parents, l'enfant prend le nom du père. Demain, en l'absence de démarche des parents, l'enfant ne prendra pas le nom du père. C'est aussi simple que cela. Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de l...

Aujourd'hui, pour que les enfants prennent le nom du père, il n'y a rien de particulier à faire. Demain, pour que les enfants prennent le nom du père, il y aura une démarche spécifique à faire, compte tenu de l'alinéa 3 de l'article. Il n'y a pas à tortiller là-dessus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous me refusez un rappel au règlement. Je me permets simplement, à l'occasion de l'intervention sur cet amendement où nous défendons la même position que précédemment, de demander à nos collègues de mesurer un peu leurs mots. Hier, à quatre heures quinze, sur un tweet, notre collègue Olivier Faure donne son appréciation...

J'aimerais que l'on m'indique ce qu'il y a, depuis le début de nos travaux auxquels j'ai participé de manière assez assidue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce qu'il y a d'homophobe dans ce que j'ai pu dire ou faire dans ce débat.

J'ai été, je suis et je serai, en tant que député, constamment respectueux de tous mes collègues. On pouvait ne pas apprécier la remarque que j'ai adressée à Mme Touraine, libre à l'auteur du tweet de le dire, je ne commente pas cela. Mais il n'est pas acceptable, et je ne laisse pas passer que notre collègue Faure m'ait traité d'homophobe.

Il n'y a aucune raison pour cela. Ce serait assez épuisant de faire un procès en diffamation à chaque auteur de tweet de ce type mais, pour autant, je ne laisse pas passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet article est important. En 2002, déjà, la majorité d'aujourd'hui s'était illustrée en consacrant un de ses derniers efforts à la modification du régime de transmission du nom patronymique sans doute était-ce là une grande priorité des Français avec cette innovation lumineuse pour nos concitoyens qu'était le double tiret. Nous ne savons ...

Le reste du rapport est plus lisible : la suite de la présentation reste très alambiquée mais elle dit les choses pour peu qu'on veuille les lire attentivement : « [ ] le maintien d'une règle d'attribution patronymique du nom de famille pour les seuls cas de filiation par le sang est susceptible d'introduire une rupture d'égalité ». En réalité,...

Si d'aventure la mère est dans l'incapacité de demander explicitement que l'enfant s'appelle Durand, par exemple du fait de problèmes médicaux en couche, alors l'enfant s'appellera Durand-Martin. Monsieur le rapporteur, j'ai demandé à plusieurs reprises qu'on me confirme cette interprétation.

Celle-ci m'a été confirmée ainsi et il n'en existe pas d'autre, que ce soit pour le texte ou pour votre rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la filiation par le sang ! Vous renversez un usage ancestral ! Les Français vont tomber sur le nez !

Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l'accolement. Je n'émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n'est pas convenable et ne s'est jamais vu dans cette assemblée ! Vous f...

La présidente de la commission des affaires sociales a fait tout à l'heure une réflexion extrêmement fine sur la présomption de paternité, qui pouvait me concerner ; je vous remercie, madame, et je transmettrai

Vous avez toutefois, d'une certaine manière, illustré quelque chose d'intéressant en disant cela. En effet, la conséquence du texte que nous avons à examiner sera l'affaiblissement de la présomption de paternité ; on l'a constaté dans diverses dispositions. Or, la présomption de paternité est une dimension importante du mariage. Dois-je vous r...

S'agissant du débat que nous venons d'avoir concernant le nom patronymique, c'est aussi, à certains égards, la présomption de paternité qui est en cause. Vous avez raison de faire ce lien, même si je n'ai guère apprécié votre compliment. Monsieur le rapporteur, j'ai réellement une certaine estime pour vous,

mais cette page du rapport n'est pas convenable, pas plus que les explications que vous avez données depuis à la presse, ou que le brouillard que vous avez assez talentueusement réussi à répandre. Il ne s'agit pas seulement ici des cas de désaccord entre les parents : cela peut être aussi en cas de réponse rapide cela existe. Cela peut s'ex...

J'ai dit à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas citer ses expériences personnelles mais au point où nous en sommes je peux bien vous faire part de la mienne. Nous avons eu quatre enfants qui sont nés soit à l'hôpital de Valence, soit à celui de Die, mais surtout à celui de Valence puisque c'est un établissement plus important. C'est une vr...

Ce n'était pas il y a soixante ans, mais je ne suis pas sûr que les choses se soient arrangées depuis ! Comme j'ai un peu l'esprit d'objection et que cela me paraissait important ainsi qu'à mon épouse d'aller moi-même déclarer les enfants, c'est ce que j'ai fait. Mais c'est vraiment un acte militant. Dans les situations ordinaires, la démarch...