Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt des frais financiers des entreprises est une mesure lourde et grave. Elle représente en effet quatre milliards d'euros, grâce au jeu de la rétroactivité. Sans doute celle-ci n'est-elle pas inconstitutionnelle, si l'on en croit M. le ministre la doctrine peut toutefois évoluer , mais c...
Mais on abîme tout de même la capacité des entreprises françaises à mener des opérations de croissance externe. Si ces opérations n'ont pas un impact immédiat sur l'emploi de notre pays, elles peuvent être bénéfiques dans la durée et elles sont clairement un des éléments de force des entreprises françaises. Il est dommage que le Gouvernement et...
J'avais une question complémentaire à poser au Gouvernement, pour essayer de comprendre la logique interne de sa proposition. Au fond, on peut considérer que les charges financières sont déductibles ou ne le sont pas. Il y a tout de même une grande logique à considérer qu'elles le sont. Quelle est alors la logique interne d'enlever 15 % ou 25 ...
Je crois que l'amendement du Gouvernement améliore en effet le dispositif. Je pense qu'il n'y avait pas d'intention malicieuse de la part du rapporteur général. Mon sous-amendement à son amendement permettait d'arriver à la même solution que celle proposée par le Gouvernement. Je formulerai cependant deux observations. Tout d'abord, monsieur ...
Cela y ressemblait fortement, en tout cas, dans votre expression. Attention, donc, à ce point-là. Cela dit, la rédaction proposée par le Gouvernement permet d'améliorer ce dispositif que, globalement, nous n'approuvons pas. Il y a tout de même eu une distinction entre des frais d'une nature et des frais d'une autre nature, les loyers étant du...
Si vous êtes d'accord, je défendrai en même temps l'amendement n° 208 et l'amendement n° 209, madame la présidente.
L'amendement n° 208 a pour objet de supprimer la rétroactivité ; c'est une « petite rétroactivité », mais une rétroactivité quand même. Il s'agit de faire en sorte que le dispositif proposé par le Gouvernement s'applique, pour sa première étape, pour l'exercice qui s'ouvrira le 1er janvier 2013, et en conséquence c'est l'objet de l'amendemen...
Tout à l'heure, lorsque M. le président de la commission et moi-même avons posé la question, vous avez répondu, monsieur le ministre, de manière claire et synthétique que, oui, il y aurait des mesures. Pouvez-vous, d'une certaine manière, les préciser ? Sont-elles attendues dans le cadre du collectif ?
