Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce n’est pas la règle qui nous garde, c’est nous qui la gardons comme disent les bons auteurs. Chacun aura observé les conditions de travail tout à fait fâcheuses auxquelles nous exposent nos collègues.
L’article 30 a trait à l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Je poursuis mon propos de tout à l’heure, monsieur le ministre sur la manière de modérer les dépenses des collectivités territoriales, éventuellement au titre des prélèvements opérés sur les recettes de l’État. Il se...
