Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 3
François de Rugy, président :Je suis saisi d’un amendement no 32 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l’amendement.
