Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Discussion des articles
François de Rugy, président :Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement nous commençons nos travaux par l’examen prioritaire des articles 30 AC à 31 septies, 25 B à 25 bis, 36 à 38 bis, 43 ter à 44 ter, 54 bis A, 54 bis D, 54 bis F et 16 bis. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.
