Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je tiens à appeler l’attention de mes collègues. Mme Le Loch et moi-même avons travaillé dur : les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont permis de comprendre que les négociations commerciales sont très rudes. Ces amendements ont pour objet d’adapter le code du commerce, monsieur le ministre. Les discussions non seulement sont très rudes mais s’échelonnent : on négocie des heures et des heures avant de suspendre les négociations puis de les reprendre quelques jours, voire quelques semaines plus tard. Nous proposons de revenir en nouvelle lecture – j’insiste – à la disposition que les députés avaient adoptée en première lecture, laquelle permet d’identifier et de responsabiliser les co-négociateurs et les co-contractants en faisant figurer leur nom à chaque étape de la négociation.

Mes chers collègues, vous allez voter sur une disposition importante, Mme Le Loch et moi-même en sommes absolument convaincus. Nous vous conjurons d’adopter ces amendements.

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