Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Ce qui est intéressant, c’est le débat qui sous-tend cet amendement. Vous souhaiteriez que les contrats pluriannuels prennent systématiquement en compte l’évolution des facteurs de production. Vous partez de l’a priori selon lequel les coûts de production augmentent toujours. Mais il arrive qu’ils baissent. Prenons l’exemple de l’élevage porcin, où les prix, je le rappelle, sont à 1,53 euro le kilo. Deux facteurs importants de production, l’énergie et les aliments, voient les coûts baisser, avec la tonne de céréales à 155 euros. Qu’est-ce qui justifierait que l’on renégocie de façon systématique ?

Je comprends votre logique, dans le contexte actuel. Seulement, il y a des périodes où les coûts peuvent baisser. Si vous écrivez dans la loi que la renégociation est systématique, vous ferez parfois perdre de l’argent à des producteurs. L’économie n’est pas quelque chose qui se décide, les facteurs fluctuent. Il faut donner un cadre, bien sûr, et limiter les marges de manoeuvre, mais il ne faut pas calquer les négociations sur des évolutions qui, je le redis, peuvent être à la baisse. Avis défavorable.

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