Intervention de Dominique Nachury

Contre les versions du Sénat et de la commission, contre l’amendement du rapporteur pour avis et le sous-amendement du Gouvernement, je défendrai la place et le sens de l’artisanat.

La situation actuelle repose sur une limitation du nombre de salariés par le biais de décrets, qui ne sont jamais pris. En première lecture, l’Assemblée avait prévu de ne pas caractériser l’artisanat par un nombre limite de salariés. Les modifications proposées font sortir du champ de l’artisanat de nombreuses entreprises et leurs collaborateurs, sans leur consentement.

Le seuil imposé empêcherait les entreprises de revendiquer leur appartenance à la production artisanale et donc de commercialiser leurs productions sous le label de l’artisanat français. Ce serait en contradiction avec la volonté affichée d’augmenter la taille des entreprises artisanales, afin d’assurer un tissu économique créant des richesses et des emplois. C’est le processus de création et de production, non la taille, qui me semble être le critère pertinent pour définir l’artisanat.