Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 233 rectifié et soutenir le sous-amendement no 336 .

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