Intervention de Isabelle Attard

On voit apparaître, dans cet article, le « principe d’innovation ». Voilà qui risque de surprendre les entreprises elles-mêmes : cela revient à inscrire dans la loi qu’elles ont le droit d’innover. Quelle surprise ! C’est comme si vous disiez à des artistes qu’ils ont le droit de créer, et ainsi de suite… Bref, il sera vraiment très étonnant pour les entreprises de s’entendre dire que la loi leur donne le droit d’innover.

C’est donc qu’il y a un autre objectif à cet article, qui, chacun l’aura deviné, est de contrer le principe de précaution. Voilà pourquoi nous souhaitons, par le présent amendement, rappeler que les activités humaines doivent respecter la Charte de l’environnement, et notamment son article 1er qui indique que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. En ce sens, les personnes publiques se doivent d’être irréprochables.

Le principe de précaution n’est pas inutile : bien au contraire, il nous a permis de lever de nombreux lièvres et de rassurer nos concitoyens sur le fait que nous tenons compte de la santé publique. Cet article nous semble donc complètement superflu. À tout le moins, il serait nécessaire de le compléter avec ce que nous proposons par cet amendement, à savoir qu’il faut respecter la Charte de l’environnement. C’est vraiment le minimum, face à l’insertion d’un principe d’innovation.