Intervention de Olivier Marleix

Il propose de supprimer l’article 35 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui dresse une liste à la fois beaucoup trop longue et beaucoup trop exhaustive des marchés publics globaux dits sectoriels. Il s’agit notamment des marchés de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance. Cet article distingue huit domaines dans lesquels il est possible de recourir à ce type de marchés.

À l’évidence, ces marchés globaux sectoriels ont pour particularité d’exclure, de façon générale, les TPE, les artisans et les PME de l’accès à cette partie de la commande publique, le plus souvent au profit d’entreprises généralistes.

Si les petites et moyennes entreprises peuvent avoir accès à ce type de marchés par la voie de la sous-traitance, nous savons tous qu’elles sont mal placées pour y accéder directement car elles restent beaucoup moins compétitives que celles ayant recours à des travailleurs détachés.

Cette rédaction beaucoup trop large fait malheureusement beaucoup de mal à nos entreprises françaises et en particulier à nos artisans, notamment dans le secteur du bâtiment.