Intervention de Olivier Marleix

Il s’agit, une fois de plus, de la question du niveau des seuils à partir desquels on exige des entreprises qu’elles prennent des mesures de détection et de prévention de la corruption et du trafic d’influence.

Le seuil fixé à ce stade par le projet de loi est de 500 salariés : l’amendement propose de le relever à 1 000. En réalité, en effet, le seuil de 500 salariés, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, peut être assez rapidement atteint. Il reste encore en France quelques entreprises de cette taille, a fortiori si elles disposent de filiales à l’étranger.

Je connais par avance la réponse du rapporteur : je l’entends d’ici nous dire que, finalement, on leur demande très peu de choses. Ce très peu de choses, c’est quatre pages d’obligations ! Il me paraît assez déraisonnable d’exiger de PME françaises qu’elles se plient, dans les circonstances actuelles, à de telles obligations.

Une fois encore, ces entreprises ne doivent pas constituer notre cible prioritaire dans la lutte contre la corruption internationale. Il faudrait regarder un tout petit peu plus loin que nos simples PME, qui ont malheureusement bien d’autres soucis.