Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 8 bis.

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