Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 10
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est vrai que l’on s’en est accommodé depuis lors, mais le dispositif passe très mal et crée des situations de grande précarité, pour ne pas dire de misère.
L’amendement no 309 , nous y reviendrons, a fait l’objet d’un consensus. Des engagements avaient été pris avec Monique Orphé pour trouver la solution adéquate.
