Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela est de nature réglementaire. Je vous invite, cher collègue, à prendre contact avec le Gouvernement et vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
