Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce serait un rapport de plus… Je demande à notre collègue de retirer cet amendement, persuadé que le Gouvernement pourra inclure cet élément dans les cinq rapports déjà prévus. À défaut de retrait, avis défavorable.

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