Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’amendement no 286 rectifié est ainsi rédigé : « Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale ».

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