Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 119 , tendant à supprimer l’article 12 ter.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

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