Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 13 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je demande au Gouvernement de bien vouloir intégrer ce sujet aux rapports qu’il doit produire. Je demande parallèlement à notre collègue de retirer son amendement.

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