Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 20. Les deux premiers, nos 311 et 132 rectifié sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 311 .

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