Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 20
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je veux tenter de convaincre, pour autant que ce soit possible, mon collègue Molac, dont je partage le combat. Pour que son amendement puisse prospérer, il faudrait abroger l’arrêté consulaire, ce à quoi tend l’amendement no 13 déposé après l’article 20 – sauf que la loi ne peut abroger une disposition qui relève du pouvoir réglementaire. Pour que sa démarche fasse sens, il faudrait adopter les deux amendements. Cela ne me paraît pas souhaitable, et pourrait même s’avérer contraire à l’objectif poursuivi, conformément à « l’effet Sérendip » décrit par Alain Peyrefitte dans Le Mal français.
J’invite donc M. Molac à retirer son amendement, même si j’imagine, étant donné la force de ses convictions, qu’il ne le fera pas !
