Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 24

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Je tiens autant que vous à ce rapport, monsieur le député, et j’étais à l’initiative lors de la discussion de la loi relative à la transition énergétique, mais il y a un problème constitutionnel, parce qu’il y a un problème statutaire par rapport à la compétence énergie.

On aurait pu s’arrêter là mais nous ne le voulons pas. Le rapport qui sera rendu très prochainement doit aller au-delà de la seule CSPE et poser la question énergétique comme on l’aborde, par exemple, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Je vous demande donc de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

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