Intervention de Dominique Nachury

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ; j’y associe mon collègue Yves Nicolin.

Monsieur le Premier ministre, depuis quelque temps, votre gouvernement fait part de sa volonté de réformer l’Agence française de l’adoption – l’AFA. Une première tentative a été faite au Sénat, avec un amendement gouvernemental au projet de loi « Égalité et citoyenneté », amendement qui a été jugé irrecevable ; une seconde tentative aura probablement lieu via un amendement « cavalier » au projet de loi de finances pour 2017.

Fusionner l’AFA et le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » – le GIPED – afin de mieux répondre aux besoins des enfants, mieux accompagner et informer les postulants et dynamiser le fonctionnement de l’AFA, pourrait être positif. Toutefois, à ce jour, votre gouvernement n’a, semble-t-il, pas envisagé les conséquences qu’entraînerait la disparition juridique de l’Agence dans la trentaine de pays dans lesquels elle est accréditée. Toutes les procédures d’adoption internationale auxquelles l’AFA est partie seront suspendues, voire annulées, quel que soit leur état d’avancement, personne ne pouvant actuellement préjuger de la réaction souveraine de chacun des pays. Certains États pourraient profiter de la situation pour renégocier les conditions d’attribution de leurs agréments avec la France, voire choisir de ne pas accréditer le nouveau groupement d’intérêt public.

Monsieur le Premier ministre, reconnaissez la potentielle menace pour les nombreux parents qui ont reçu un sésame temporaire d’adoption, ainsi que la plus longue attente pour les enfants dont les procédures sont d’ores et déjà déclenchées ! Des centaines d’enfants vont rester des semaines, des mois ou des années supplémentaires dans des institutions, alors qu’ils ont été préparés, pour certains d’entre eux, à l’adoption.

Votre ministère de la famille, de l’enfance et des droits de la femme et votre ministère des affaires étrangères se renvoient la responsabilité de la transition. À ce jour, aucune solution n’a été trouvée, aucun éclaircissement sur les dossiers n’a été donné aux familles. De plus, nous ne trouvons aucune ligne budgétaire attribuée à l’AFA dans le projet de loi de finances pour 2017.

Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous cette absence ? Pouvez-vous nous apporter des éléments concrets, afin de rassurer les familles concernées ?