Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 483 Nombre de suffrages exprimés: 454 Majorité absolue: 228 Pour l’adoption: 314 contre: 140 (Le projet de loi est adopté.)

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