Intervention de Jean Lassalle

Cet amendement est en effet le bon sens même, c’est la France. Si une commune a la capacité de faire librement ce qu’elle est en droit de faire, il faut qu’elle puisse le faire ; cela s’appelle la subsidiarité. Malheureusement, je crains que les intercommunalités gloutonnes ne les laissent pas toujours faire. Adopter cet amendement faciliterait les choses.

Je profite par ailleurs de l’occasion pour porter un coup supplémentaire à la loi NOTRe. J’ai en effet préparé un petit caveau portant l’épitaphe : « Ci-gît la loi NOTRe ». Il faudra bien un jour avoir sa peau !