Intervention de Annie Genevard

Vous proposez, cher collègue, que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place de « pôles de services enfance jeunesse » au Parlement six mois après la promulgation de la loi. Le sujet préoccupe beaucoup les élus locaux, notamment en montagne, puisqu’il a trait à la question plus globale des services en montagne. Si la question soulevée est légitime, nous sommes néanmoins défavorables à cet amendement car la notion de « pôle de service enfance jeunesse » n’est pas définie juridiquement. La remise d’un rapport sur ce sujet ne semble donc pas pertinente. Il incombe aux collectivités locales d’évaluer l’opportunité de créer de tels pôles.