Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 294 rectifié, 473 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 294 rectifié et 473 sont identiques, et l’amendement no 499 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 545 et 549.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 294 rectifié.

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