Intervention de Joël Giraud

J’avais déposé cet amendement afin qu’il fût discuté en commission des affaires économiques, mais le couperet de l’article 40 de la Constitution ne lui en a pas laissé la chance. Je l’ai donc modifié afin de le présenter en séance.

Il s’agit, pour les projets régionaux de santé – les PRS – de garantir aux populations un accès par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale et à une maternité, dans des délais raisonnables. L’amendement ne fixe pas de manière précise ces délais, mais ils ne doivent pas mettre en danger l’intégrité du patient.

Tirant les conséquences du refus, au titre de l’article 40, de la rédaction originelle de mon amendement, je propose que l’État autorise cela de façon expérimentale, pour une durée de trois ans. Nous pourrons ainsi, au cours des trois années à venir, mettre en oeuvre via les PRS une politique de ce type, ce qui est à mon avis fondamental pour les régions de montagne.