Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement, dont on peut comprendre la logique, risque cependant d’élargir considérablement le périmètre visé, et de supprimer un critère objectif, celui qui caractérise les zones de montagne, dont nous avons largement fait valoir la spécificité. La commission est donc plutôt défavorable à l’amendement, considérant qu’il fragilise le dispositif. De plus, la suppression de cet adjectif, qui a son utilité, risque de rendre le dispositif inapplicable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion