Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement tend à prendre en compte une situation de handicap. Un certain nombre de personnes handicapées cherchent à rester chez elles. Pour cela, elles ont besoin d’aménager leur domicile, comme c’est le cas bien souvent dans les établissements spécialisés. Ces travaux représentent une lourde charge financière, à laquelle il faut ajouter les frais liés au handicap moteur, comme l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un véhicule adapté.

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a contribué à atteindre des objectifs d’autonomisation et d’intégration des personnes handicapées moteur mais des efforts restent à accomplir. Les aménagements sont importants et les personnes handicapées ou leurs familles peuvent avoir des difficultés à trouver des sources de financement.

Nous proposons d’étendre le principe du prêt à taux zéro, financé par l’État et remboursable sans intérêts, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou encore l’acquisition d’un logement ancien. Ce serait une mesure intéressante, mais elle implique un effort financier beaucoup plus gros et ne cible pas les personnes ayant déjà leur propre logement.

Cet amendement tend donc à permettre aux personnes handicapées moteur ou aux personnes hébergeant une personne handicapée moteur de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’aménagement de leur résidence principale.

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