Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Sur ce sujet important, je me dois de donner quelques explications. Vous m’excuserez d’être un peu flou à ce stade mais je travaille avec la ministre concernée à un dispositif sur les crédits d’impôt liés aux équipements nécessaires au handicap. De façon assez surprenante, certains travaux n’y sont pas aujourd’hui éligibles. D’un autre côté, le champ des personnes éligibles à ces crédits d’impôt est extrêmement large. Nous voulons resserrer le nombre de personnes éligibles, quitte à élargir un peu le champ, je pense par exemple aux douches italiennes ou aux portes automatiques de garage – je ne veux pas entrer dans les détails, pour ne pas perdre de temps, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.

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