Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Certes, mais principalement aux communes, et à celles qui concentrent le plus de logements sociaux. On peut se gargariser avec la péréquation, mais quand on en vient à retirer plus que l’on ne donne, on fait de la contre-péréquation ! Or c’est ce qui se passe depuis des années et ce que nous dénonçons.

Cette année, catastrophe, on nous rajoute la réforme de la DSU cible. Autrement dit, la seule grande réforme des dotations réalisée au cours de la législature, ç’aura été la réforme de ce qui avait été, sous le gouvernement précédent avec Jean-Louis Borloo, une grande victoire des villes populaires. Sincèrement, je ne m’y retrouve plus !

D’autant que, pour compenser cet effet très négatif, des discussions sont en cours avec le Gouvernement pour lui demander au moins d’augmenter un peu la DPV et de faire revenir l’État au financement de l’ANRU.

J’aurais aimé, monsieur le secrétaire d’État, que vous me demandiez de retirer mon amendement pour que nous prenions le temps de discuter à la faveur de la navette. Or vous rendez un avis défavorable, contredisant toutes les informations qui nous parvenaient du ministère de la ville, de Matignon, voire de l’Élysée. La douche n’est pas froide, elle est glacée ! Et même doublement glacée, puisqu’à l’avis défavorable du Gouvernement à une augmentation de la DPV s’ajoutent les chiffres donnés par la rapporteure générale. Ce sont autant de messages politiques clairs, limpides, qui sont passés : les communes les plus défavorisées seront celles qui paieront une grosse partie de l’addition, puisque ce sont elles qui sont pénalisées par tous les textes. Je ne peux, bien entendu, pas l’accepter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion