Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 4 octobre 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

L'année 2017 sera donc marquée par un niveau d'engagement pour les capacités et équipements particulièrement élevé.

S'agissant des livraisons d'équipements, les forces bénéficieront de l'arrivée de nombreux matériels, renforçant les différentes capacités. Ainsi, les forces aéroterrestres recevront cinq hélicoptères Cougar rénovés et neuf NH-90, dont sept en version navale, et la fonction mobilité devrait bénéficier de la fourniture de trois avions de transport A-400M. En matière de défense aérienne, deux radars rénovés haute et moyenne altitude SCCOA4, deux radars d'atterrissage et un centre de commandement, de détection et de contrôle des opérations aériennes augmenteront les moyens de surveillance.

Le renforcement des capacités d'engagement et de combat se poursuivra, avec la livraison de trois Rafale, dont deux appareils marine rétrofités du standard F1 au standard F3. Une nouvelle FREMM rejoindra le service actif, ainsi que six hélicoptères de combat Tigre. Les premiers fusils d'assaut de nouvelle génération commenceront à équiper les armées en remplacement du FAMAS.

Les premières commandes du programme Scorpion de l'armée de terre sont inscrites au budget 2017. Je rappelle que le programme Scorpion, qui vise à renouveler et à moderniser les moyens des groupements tactiques interarmes (GTIA), a été lancé en octobre 2014, avec la notification des marchés Jaguar et Griffon en décembre 2014, et le marché du char Leclerc rénové en mars 2015. Les travaux avancent à bon rythme – une maquette du Griffon, le successeur du VAB, était d'ailleurs visible à Eurosatory – et les premiers essais de roulage ont été faits cet été. Nous pourrons donc commander les 319 premiers exemplaires du Griffon dès l'année prochaine pour une arrivée des premiers dans les forces en 2018. Nous commanderons également les 20 premiers exemplaires du Jaguar, successeur de l'AMX 10 RC.

Sera également lancée la rénovation des 45 premiers Mirage 2000D, sur 55 à réaliser, indispensable pour maintenir le niveau de capacités de l'armée de l'air. Un nouveau sous-marin d'attaque de classe Barracuda sera également commandé pour poursuivre le renforcement de nos capacités de combat.

Dans le même temps, le secteur des études amont, essentiel au maintien de nos compétences et à la maîtrise des technologies du futur, fait l'objet d'une priorité que, vous le savez, je ne cesse de réaffirmer. En effet, dans un contexte marqué par l'exacerbation de la compétition internationale, la France doit préserver son effort de recherche et technologie, et nous consoliderons ce budget à hauteur de 720 millions d'euros de crédits, niveau pérenne depuis 2012.

Je ne reviendrai pas ici en détail sur les conséquences des menaces de terrorisme indiscriminé, piloté par Daech et Al-Qaïda depuis l'extérieur et créant des émules sur le territoire national. Cette menace militarisée et très diversifiée a entraîné le déploiement de nos soldats professionnels dans notre pays ; j'observe que d'autres pays européens connaissent les mêmes développements et prennent les mêmes orientations. Je souhaite insister sur l'impact de ce tournant sur la dynamisation de notre politique de réserves. Le président de la République aura l'occasion, dans quelques jours, d'en tirer tous les enseignements dans le projet de création d'une garde nationale.

Vous le savez, j'ai engagé une rénovation en profondeur de notre politique de réserves. Lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère, je n'ai pu que constater que les différents objectifs fixés par les LPM en matière de réserves n'avaient jamais été atteints et que les budgets en étaient régulièrement ponctionnés ou revus à la baisse. Et pourtant, depuis 1999, notre défense ne fonctionnerait pas à plein sans l'apport de nos réservistes. Nous avons aujourd'hui un besoin avéré de « forces professionnelles d'active à temps partiel » ; j'utilise cette appellation, car il s'agit de la même armée.

Un premier élan a été donné très tôt sous mon mandat à cette composante des armées, impulsion qui a été fortement renforcée après les attentats de janvier 2015. Ainsi, d'une utilisation moyenne de 1 700 réservistes par jour en 2012, nous sommes passés à 2 200 en 2015, avec une augmentation de l'activité de nos réservistes de 16 % entre 2014 et 2015. Ces bons résultats ont été permis, entre autres, par la hausse des budgets affectés aux réserves de 71 millions d'euros en 2012 à 113 millions d'euros en 2017.

J'ai également décidé en 2015 de porter le nombre de réservistes mobilisables de 28 000 à 40 000 avant la fin de la LPM, mais nous sommes en train de réviser notre objectif à la hausse pour que cette cible soit atteinte avant la fin de l'année 2018. Je peux d'ailleurs vous annoncer que nous avons franchi le cap des 30 000 réservistes opérationnels cet été, avec un taux d'emploi qui atteint dès à présent 30 jours annuels pour les réservistes sous contrat avec les armées, alors qu'il n'était que de 23 jours en 2012. Le schéma de montée en puissance vers 40 000 réservistes est d'ores et déjà calé sur la cible de la fin de 2018 ; les paliers sont fixés à 31 300 pour la fin de 2016 et 36 000 pour la fin de 2017. La durée d'activité sera progressivement accrue dans le même temps, a fortiori avec l'émergence de la garde nationale.

Le Conseil des ministres se penchera très prochainement sur le projet de création d'une garde nationale annoncé par le président de la République. Il s'agira d'harmoniser les réserves en armes des deux ministères de l'Intérieur et de la Défense. Ce projet vise à satisfaire le besoin de renforcement de nos capacités de réponse face aux crises majeures, celui d'engagement citoyen dans notre pays, notamment de la jeunesse, et celui de cohésion nationale.

Adossée aux réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie, tout comme les réserves civiles de la police nationale, cette garde nationale caractérisera une forme d'engagement en armes de nos concitoyens pour la sécurité et la défense de leur pays.

Au total, le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter répond aux besoins opérationnels de nos forces. Il prolonge et amplifie, à hauteur de plus d'un milliard d'euros, un accroissement de ressources par rapport à la LPM initiale décidé par le chef de l'État. Il concrétise des projets de long terme pour nos équipements et notre industrie. Enfin, il tire concrètement, en année pleine, toutes les conséquences de l'amplification des menaces visant le territoire national. Je souhaite donc qu'il recueille une approbation aussi large que possible.

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