Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 4 octobre 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Actuellement, nous sommes à 1,5 %, si l'on exclut les pensions.

S'agissant des Rafale, nous sommes toujours dans la quatrième tranche. Vingt-huit d'entre eux restent à livrer pour porter le nombre d'avions livrés à 180 ; leur livraison se fera dans le respect de l'échéancier inscrit dans la loi de programmation militaire. Il n'y a donc pas de rupture : nous sommes dans la droite ligne des engagements que j'ai pu prendre. Reste la cinquième tranche, même si, vous le savez, le modèle d'aviation de chasse que nous avons défini dans le cadre du Livre blanc correspond à 225 avions de chasse tout compris. À un moment donné, ces avions seront tous des Rafale. La cinquième tranche viendra donc en temps et en heure. Par ailleurs, nous sommes toujours sur le standard F3, et nous allons lancer le standard F4.

En ce qui concerne le plan d'amélioration de la condition du personnel, l'indemnité d'absence cumulée (IAC) sera versée, en 2017, sur la base d'un montant journalier progressif aux personnels militaires qui auront été absents de leur domicile plus de 150 jours, sachant que le montant de la prime augmente par paliers successifs, jusqu'à au-delà de 250 jours. Nous avons également obtenu que, dès 2016, l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC) puisse compenser deux jours de permission non prise. Cette compensation s'ajoute à l'IAC et à l'AOPER, l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle, qui est d'un montant de dix euros par jour. Cet ensemble de mesures, indispensables en raison des contraintes auxquelles ont été soumis nos militaires en 2015 et surtout en 2016 – puisqu'après les événements de Nice, un certain nombre d'entre eux ont dû interrompre ou renoncer à leurs permissions – est, je crois, assez bien accueilli par les personnels.

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