Intervention de Bernard Accoyer

C’est un amendement qui, comme l’a dit notre collègue Dominique Tian, vise à demander des précisions au Gouvernement.

Le passage d’un certain nombre de professions non réglementées de la CIPAV au RSI va s’accompagner d’une hausse des cotisations et la concertation préalable n’a pas, pour un certain nombre de professions dont les moniteurs de ski, été conduite jusqu’à son aboutissement. Compte tenu du fait que la concertation n’a pas été conclue et que des changements importants en matière de cotisations sont redoutés, si tel était le cas, nous proposerions la suppression de cet article – à moins que le Gouvernement ne nous apprenne qu’il a conclu un accord avec le syndicat des moniteurs de ski.