Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous ne lisez pas suffisamment l’excellent rapport qui accompagne ce projet de loi : à la page 87, il est indiqué que le montant du fonds est de 13 millions d’euros. Par ailleurs, votre souci de transparence est satisfait, puisqu’un rapport d’activité est prévu. Dans un amendement à venir, j’ai demandé la transparence de tous les autres crédits dont pourraient bénéficier ces associations. Avis défavorable.

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