Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission est très favorable à cet amendement important et je veux m’associer à Mme la ministre pour saluer le dispositif des ATU.
Hier, M. Accoyer s’inquiétait de la situation de notre recherche clinique et de son affaiblissement. Grâce à ce dispositif, qui peut être utilisé pour des cohortes de patients, sa recherche clinique positionne la France devant bien d’autres pays, y compris les États-Unis.Le dispositif présenté par Mme la ministre est vertueux. Sans cela, les ATU risqueraient de plomber lourdement notre budget. Je ne peux que saluer, comme l’a fait la commission, les ATU et les mécanismes visant à les réguler.
