Intervention de Marie-Noëlle Battistel

S'agissant du renouvellement des concessions hydro-électriques, la loi propose une boîte à outils qui doit permettre le renouvellement de concessions d'une grande partie du parc hydro-électrique français ; la méthode du barycentre est efficace et équilibrée. Les décrets d'application correspondent bien à l'esprit dans lequel les parlementaires ont voté cette loi.

Concernant les discussions avec la Commission européenne, nous avons évolué ; des discussions avec le Gouvernement et les concessionnaires sont en cours pour déterminer l'organisation des vallées et les conditions de prolongement des concessions. J'insiste, vous l'entendez, sur un renouvellement ou un prolongement des concessions, et non sur une mise en concurrence. Je demeure évidemment très vigilante.

En ce qui concerne les industries électro-intensives, elles sont très satisfaites des dispositifs votés : leurs tarifs n'étaient plus suffisamment attractifs, mais ils le redeviennent, puisque 250 dossiers ont été traités par RTE, et 191 se sont vu octroyer notamment l'abattement du TURPE, pour un montant abattu depuis le 1er janvier de 123 millions d'euros.

S'agissant du financement participatif, beaucoup d'acteurs, notamment les petites collectivités territoriales, craignent les contentieux. Pour les rassurer, le décret aurait peut-être pu apporter plus de précisions sur les seuils de participation des collectivités aux sociétés par actions et préciser le statut de l'intermédiation. Mais le processus n'en est qu'à ses débuts : la confiance devrait s'instaurer peu à peu.

En ce qui concerne l'hydrogène, je suis d'accord avec M. Leboeuf et M. Savary : il n'y a pas dans notre pays d'orientation hydrogène très claire, et c'est regrettable. Le rapport demandé au Gouvernement sur un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné – c'est l'article 121 – n'a pas été rendu. Notre rapport se prononce pour un soutien à la mobilité à l'hydrogène par l'intermédiaire de la commande publique et pour la prise en charge par les acteurs privés de l'extension du réseau des stations distribuant l'hydrogène. C'est un sujet d'avenir, dont il faut se préoccuper.

S'agissant des craintes pour la santé provoquées par l'installation du compteur Linky, les rapports de l'ANFr lèvent toutes les inquiétudes.