Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3, amendement 4773

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 217

Nombre de suffrages exprimés 214

Majorité absolue 108

Pour l'adoption 135

Contre 79

(L'article n° 3 est adopté.)

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